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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0114G posée par M. Frédéric Marchand
Dispositif « action coeur de ville » et retour des services publics communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 1984S posée par M. Frédéric Marchand
Désertification médicale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand
Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1366G posée par M. Frédéric Marchand
Plans de relance sectoriels, notamment pour les filières bière et pommes de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1164S posée par M. Frédéric Marchand
Réglementation du marché du livre d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence