Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0272S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Allongement des délais de justice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1739S posée par Mme Martine Filleul

    Déploiement des bracelets anti-rapprochement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Violences intrafamiliales dans le Cambrésis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre

    Perméabilité des prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13766 posée par Mme Michelle Demessine

    Maintien de mentions faites par un usurpateur d'identité sur les actes d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Certificats de nationalité française

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1108S posée par M. André Diligent

    Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible