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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 19864 posée par M. Serge Mathieu
Activités de maîtrise d'ouvrage des PACT
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. Philippe Labeyrie
Bilan du dispositif intitulé " bail à réhabilitation "
Réponse du ministère : Logement
Pertinence