Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray

    Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas

    Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07847 posée par M. Hugues Saury

    Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20299 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences de la fermeture des remontées mécaniques pour les médecins et pharmaciens de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18135 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14119 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible