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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24885 posée par M. Max Brisson
Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation afférente aux résidences principales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13207 posée par M. Luc Carvounas
Aide à l'insonorisation des logements impactés par les nuisances sonores
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06134 posée par M. Daniel Raoul
Délais de révision des loyers
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 05910 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Clauses illicites de révision des loyers
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21514 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence