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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03532 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Vincent Delahaye
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01677 posée par M. André Vairetto
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16976 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16983 posée par M. Robert Navarro
Attribution de la campagne double
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15097 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
La question a été retirée
Pertinence