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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 02940 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants en Algérie: déclaration d'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : prise en compte des baux à long terme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06417 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger (rang protocolaire)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13146 posée par M. Robert Pontillon
Application des accords internationaux souscrits avec la RFA en cas de réunification de l'Allemagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09949 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15097 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21514 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence