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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0019G posée par M. Guy Allouche
Accords de Nouméa
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. Guy Fischer
Dates des commémorations publiques
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0462G posée par M. Nicolas About
Justice fiscale et dette
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00473 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Disparition de « la France » des nouveaux programmes de première
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23000 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Disparition de « la France » des nouveaux programmes de première
La question est caduque
Pertinence