Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24950 posée par M. Pierre Charon

    Explosion du nombre de membres de cabinets ministériels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08962 posée par M. Pierre Charon

    Opacité de certains aspects des autorités indépendantes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0305G posée par Mme Esther Benbassa

    Mouvement social dans les universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Pacte de compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17504 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon

    Accélération et simplification de l'action publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon

    Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible