Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fermeture des frontières aux familles binationales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez

Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/02/2020
Pertinence
Question n° 17184 posée par M. Cédric Perrin

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Pertinence
Question n° 14667 posée par M. Cédric Perrin

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2015
Pertinence
Question n° 09417 posée par M. Louis Nègre

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01103 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

La question a été transformée.

26/07/2012
Pertinence
Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 17472 posée par Mme Claire-Lise Campion

Difficultés financières rencontrées par les parents dans le cadre de l'exercice du droit de visite en cas de divorce

La question est caduque

03/03/2011
Pertinence
Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence