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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0728S posée par M. Fabien Gay
Impact de la pollution sonore et atmosphérique sur la santé des riveraines et riverains de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 06874 posée par M. Serge Babary
Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04644 posée par M. Olivier Rietmann
Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Cédric Perrin
Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Patrick Chauvet
Aides à la voiture électrique française
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10139 posée par M. Max Brisson
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard
Fonds de garantie européen
La question est caduque
Pertinence