Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 04351 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Améliorations pratiques du fonctionnement des prud'hommes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10318 posée par M. Jean Cluzel

    Publication du décret créant des indemnités journalières obligatoires pour les artisans

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10363 posée par M. Charles Metzinger

    Régime des indemnités journalières pour les artisans

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10390 posée par M. Guy Lemaire

    Artisanat et petites entreprises du bâtiment (indemnités journalières)

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10446 posée par M. François Mathieu

    Décret instituant des indemnités journalières pour les artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

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