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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel
Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectivité du congé pour décès d'un enfant dans le cas des enfants nés sans vie
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05871 posée par M. Pascal Allizard
Hausse des prescriptions de psychotropes aux enfants
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05876 posée par Mme Marie Mercier
Mal-être des enfants et adolescents et consommation excessive de psychotropes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial
Accompagnement des parents endeuillés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11588 posée par Mme Catherine Dumas
Précautions administratives envers les femmes enceintes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27617 posée par Mme Corinne Féret
Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27407 posée par Mme Claudine Thomas
Situation des mères porteuses en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
Pertinence