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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01943 posée par M. Jean-Pierre Decool
Création d'un référentiel national des enfants soumis à l'obligation d'instruction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00551 posée par M. Jean-Claude Requier
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 16782 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Avenir du dispositif « sport-santé-culture-civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26805 posée par M. Jean-Claude Tissot
Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18943 posée par M. Jean-Claude Requier
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16337 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Enseignement et précarité numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. Maurice Antiste
Refus de mutation des enseignants ultramarins pour rapprochement de conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22807 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question est caduque
Pertinence