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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 10893 posée par M. Jacques Chaumont
Conditions de détention des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08304 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réembauche de maîtres contractuels
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00565 posée par M. René-Pierre Signé
Frais de déplacements des conseillers pédagogiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01781 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la réforme de l'aide à la scolarité pour l'accès de certains enfants aux cantines scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12574 posée par M. Jean-Jacques Robert
Irak : poursuite sans fin des punitions internationales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0626S posée par M. René-Pierre Signé
Moyens d'intervention des conseillers pédagogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20908 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement d'une caravane au réseau d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22807 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question est caduque
Pertinence