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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Difficultés de recrutement des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12704 posée par M. François Calvet
Statut fiscal des micro-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19577 posée par M. Gérard Miquel
Moyens alloués au dispositif Nacre pour l'accompagnement à la création d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18904 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14344 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des micro-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Martial Bourquin
Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18977 posée par M. Martial Bourquin
Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
La question est caduque
Pertinence