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764 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 654 trouvées
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Question n° 08336 posée par M. Stéphane Sautarel
Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07331 posée par M. Thierry Cozic
Exonérations des entreprises en zone de revitalisation rurale dans le cadre de leur reprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville
Guichet unique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Chercheurs de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06404 posée par M. Christian Bilhac
Plan d'accompagnement à la transmission et à l'installation des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 0010S posée par M. Antoine Lefèvre
Durée de validité des visas américains E2
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00632 posée par Mme Françoise Férat
Craintes de la profession agricole concernant l'équarissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28408 posée par M. Antoine Lefèvre
Durée de validité des visas américains E2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28477 posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27861 posée par Mme Françoise Férat
Craintes de la profession agricole concernant l'équarissage
La question est caduque
Pertinence