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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12813 posée par M. Alain Dufaut
Vacance de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 02619 posée par M. Olivier Paccaud
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence