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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05424 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclaration des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog
Dette envers la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog
Dette envers la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard
Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin
Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17479 posée par M. Édouard Courtial
Fraction représentative des frais d'emploi de certains élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme
Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
Pertinence