Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 01196 posée par M. Pierre Brantus

    Règlement du sinistre écologique provoqué par la société Sandoz

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03681 posée par M. Rémi Herment

    Centre de contrôle aérien franco-suisse à Genève

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10094 posée par M. Louis Souvet

    Entrée de la Suisse dans l'espace Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0771S posée par M. Jean-Claude Carle

    Remboursement des frais d'hospitalisation des ressortissants français à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25166 posée par M. Emmanuel Hamel

    Pollution en France par une décharge suisse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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