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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10241 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences négatives de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Claude Jeannerot
Inquiétudes concernant la pérennité des TGV Paris-Lausanne via Pontarlier et Frasne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14987 posée par M. Claude Saunier
Problèmes posés par l'augmentation des prix de l'immobilier dans les zones touristiques
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 06294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Subventions d'équipement en faveur des collectivités publiques propriétaires de villages de vacances
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence