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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02478 posée par M. François Calvet
Date d'ouverture de l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02479 posée par M. François Calvet
Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02480 posée par M. François Calvet
Rapatriement des personnes de nationalité française en cas de décès dans l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07040 posée par M. François Calvet
Maisons de santé de Cerdagne
La question est caduque
Pertinence