Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 02901 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Services d'incendie et de secours et exonération de taxes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 02143 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02162 posée par Mme Évelyne Perrot
Exonération de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques pour les services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 01975 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 13322 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27819 posée par M. Pascal Allizard
Recrudescence des vols de carburant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure
Demande de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence