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1471 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1331 trouvées
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 27867 posée par M. Jacques Chaumont
Entreprises industrielles: franchise d'impôt de certaines provisions pour hausse des prix
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29212 posée par M. Jean Cauchon
Impôt sur le revenu: fixation du barème en fonction de la hausse des prix
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00777 posée par M. René Ballayer
Négociants en vin: provision pour hausse des prix
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Jacques Mossion
Hausse des prix des céréales: décalage par rapport à la moyenne des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 18864 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des prix: bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24132 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des prix et encadrement des tarifs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05260 posée par M. Paul Loridant
Rattrapage des salaires sur les prix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06412 posée par M. Marcel Daunay
Perspectives d'évolution de l'économie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Paul Loridant
Rattrapage des salaires sur les prix
La question est caduque
Pertinence