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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14806 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10090 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Yves Détraigne
Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20468 posée par M. Paul Girod
Transformation de la DIES
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10800 posée par M. Yves Détraigne
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14803 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du régime des affections de longue durée
La question est caduque
Pertinence