Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin
Transfert des sans-abri franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 17015 posée par M. René Rouquet
Avenir des aides personnalisées au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 08048 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb
La question est caduque
Pertinence