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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05004 posée par M. Alain Vasselle
Avenir des hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile à Paris
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03132 posée par M. Paul Loridant
Remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14803 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du régime des affections de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12550 posée par M. Rachel Mazuir
Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21576 posée par M. Paul Loridant
Eventuelle suppression du remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21026 posée par M. Guy Fischer
Remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus
La question est caduque
Pertinence