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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13919 posée par M. Robert Navarro
Inquiétudes des artisans du bâtiment vis-à-vis du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14957 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence