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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1247S posée par Mme Patricia Schillinger
Risques présentés par l'utilisation des ampoules à basse consommation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. René Rouquet
Pollution de l'air
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. René Rouquet
Projet d'implantation d'une usine d'incinération des déchets à Vitry-sur-Seine
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb
La question est caduque
Pertinence