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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes dans le Loiret
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20489 posée par Mme Françoise Férat
Réforme de la protection judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18777 posée par Mme Françoise Férat
Mise en place du Conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17608 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de la chirurgie buccale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14251 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisation de la situation des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23417 posée par Mme Françoise Férat
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque
Pertinence