Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 26752 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences du projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les fabricants et prestataires de santé à domicile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 25782 posée par Mme Elsa Schalck

Modification des modalités de prise en charge des fauteuils roulants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1909S posée par M. Philippe Mouiller

Réformes concernant les fauteuils roulants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/11/2021
Pertinence
Question n° 25647 posée par M. Christophe Béchu

Convention nationale des chirurgiens-dentistes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25374 posée par Mme Cécile Cukierman

Santé bucco-dentaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/03/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert

Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2013
Pertinence
Question n° 05454 posée par Mme Patricia Schillinger

Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence
Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat

Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence