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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23878 posée par M. Jacques Baudot
Contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20490 posée par Mme Françoise Férat
Nouvelles modalités de conventionnement avec les associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16794 posée par M. Yannick Texier
Plan de développement des services à la personne
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23525 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge financière des contrats d'accompagnement dans l'emploi réservés aux jeunes
La question est caduque
Pertinence