Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 03284 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02785 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme

    Transfert de procédures aux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02350 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Extension de la loi Badinter aux chemins de fer et aux tramways

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20974 posée par M. Michel Delebarre

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20358 posée par M. Guy Fischer

    Création d'un " traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel "

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19724 posée par M. René Trégouët

    Mise en place au sein des parquets généraux d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dans la gestion du suivi des affaires pénales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20239 posée par M. Hubert D'Andigne

    Départementalisation de la justice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible