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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 10941 posée par Mme Laure Darcos
Modalité d'exercice de l'autorité fonctionnelle sur l'adjoint du chef d'établissement d'enseignement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0757G posée par M. Stéphane Piednoir
Moratoire sur les jurys rectoraux
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08809 posée par Mme Catherine Belrhiti
Stages obligatoires en classe de seconde
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08015 posée par Mme Nathalie Delattre
Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07856 posée par Mme Catherine Dumas
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11672 posée par Mme Colombe Brossel
Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11301 posée par M. Grégory Blanc
Établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et jurys rectoraux
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08014 posée par Mme Nathalie Delattre
Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08016 posée par Mme Nathalie Delattre
Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence