Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 10082 posée par Mme Françoise Férat

    Inquiétudes sur les moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06612 posée par M. Marcel Rainaud

    Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03415 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03195 posée par M. Michel Doublet

    Pérennité du programme Erasmus

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23890 posée par M. Pierre Charon

    Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger

    Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29244 posée par M. Georges Mouly

    Situation du secteur de la distribution automobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet

    Difficultés d'accès aux fonds structurels européens

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17302 posée par M. Daniel Percheron

    Retraites complémentaires au sein de la Communauté européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible