Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 23324 posée par M. Michel Doublet

    Création d'un contingent spécial de médailles dans l'ordre national du mérite pour les déportés et internés politiques

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19128 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Extension du décret n° 2004-751 : commission d'étude

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19011 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Délais d'instruction des demandes d'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17494 posée par M. Jean-François Picheral

    Défense des droits des victimes et familles de victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09676 posée par M. Guy Fischer

    Introduction dans le projet de loi de finances pour 2004 des crédits destinés à l'extension de la portée du décret du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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