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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 05400 posée par M. François-Noël Buffet
Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool
Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00915 posée par Mme Annie Le Houerou
Application du décret du 10 janvier 2022 infirmières puéricultrices
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 24043 posée par M. Stéphane Demilly
Application de la loi littoral du 3 janvier 1986
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20732 posée par M. Michel Dagbert
Possibilités de saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 06700 posée par M. André Reichardt
Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28217 posée par Mme Annie Le Houerou
Application du décret du 10 janvier 2022 infirmières puéricultrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. André Reichardt
Information du patient et mise en oeuvre d'un dispositif médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24031 posée par M. André Reichardt
Information du patient et mise en oeuvre d'un dispositif médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence