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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00915 posée par Mme Annie Le Houerou
Application du décret du 10 janvier 2022 infirmières puéricultrices
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02359 posée par M. Jean Louis Masson
Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00719 posée par Mme Brigitte Micouleau
Frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01785 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00561 posée par M. André Reichardt
Information du patient et mise en oeuvre d'un dispositif médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19921 posée par M. Bernard Piras
Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence