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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon
Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Charles Ginésy
Modalités de calcul de la dotation globale d'équipement (DGE) pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01914 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modalités de calcul de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence