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506 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 448 trouvées
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Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Paul Girod
Conditions d'attribution des allocations du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05523 posée par M. Olivier Roux
Présence commerciale française en Asie du sud-est
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05831 posée par M. Xavier de Villepin
Dette des pays d'Amérique latine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan
Création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23843 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17209 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence