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555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 365 trouvées
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Question n° 13147 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11893 posée par M. Robert Tropeano
Perte d'allocation pour les chômeurs en fin de droits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11865 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 24732 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15753 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13505 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10145 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence