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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13290 posée par Mme Marie Mercier
Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09834 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06361 posée par Mme Christine Herzog
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05882 posée par M. Jean Louis Masson
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence