Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 10022 posée par Mme Christine Herzog

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09874 posée par M. Jean Louis Masson

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08723 posée par Mme Christine Herzog

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2019
Pertinence
Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question a été retirée

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18670 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence