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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13290 posée par Mme Marie Mercier
Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12584 posée par Mme Christine Herzog
Qualification juridique d'un service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11898 posée par Mme Christine Herzog
Qualification juridique d'un service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence