Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable en matière de droit de réponse

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 15098 posée par M. Jean Louis Masson

Etendue des notions de " conseiller intéressé " et " prise illégale d'intérêt "

Réponse du Ministère de la justice

16/12/2004
Pertinence
Question n° 14919 posée par M. Philippe Leroy

Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état civil (IGEC)

Réponse du Ministère de la justice

02/12/2004
Pertinence
Question n° 13928 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre les mariages " blancs "

Réponse du Ministère de la justice

30/09/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11420 posée par M. Serge Mathieu

Ajouts à la liste des infractions relevant du timbre-amende

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/03/2004
Pertinence
Question n° 03659 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance des jeunes : organisation d'un " stage parental "

La question a été retirée pour cause de décès.

31/10/2002
Pertinence
Question n° 02614 posée par M. Jean Louis Masson

Moselle : traductions des actes d'état civil

La question est caduque

26/09/2002
Pertinence
Question n° 02289 posée par M. René Trégouët

Titre de séjour et pacte civil de solidarité

La question a été retirée

12/09/2002
Pertinence