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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17284 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des campagnes pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16782 posée par M. Jean Louis Masson
Elections cantonales : réduction des écarts de population entre cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15638 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13778 posée par M. Jean Louis Masson
Ajustement démographique des cantons et des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence