Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 17363 posée par M. Jean Louis Masson

    Groupe de travail sur le remodelage des circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson

    Écarts de population entre certaines circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16237 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence du nombre d'habitants entre circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39854 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39855 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections législatives : grille des nuances politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 39891 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscriptions aux élections législatives et nuances politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 39831 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la déclaration de patrimoine des députés

    La question est caduque

    Pertinence Faible