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539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 523 trouvées
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Question n° 0441S posée par M. Jean-Luc Fichet
Lutte contre l'intérim médical abusif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04537 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
État de la santé mentale en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01817 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00455 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20913 posée par Mme Claudine Thomas
Décret prévoyant de régler la question de la pénurie de médication est toujours en attente de parution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01294 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des médecins « privés de thèse »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24452 posée par M. Gilbert Bouchet
Transport des greffons
La question est caduque
Pertinence