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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1241S posée par Mme Brigitte Micouleau
Déserts médicaux en Haute-Garonne et nécessité de création de maisons de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0042S posée par Mme Brigitte Micouleau
Implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud
Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0819S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réorganisation des services de la DDE du Gers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0984S posée par Mme Brigitte Micouleau
Déserts médicaux au sein de la métropole toulousaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008S posée par Mme Brigitte Micouleau
Poursuite du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest
La question a été retirée
Pertinence