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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26624 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Transports sanitaires et profession de taxi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26549 posée par M. Alain Duffourg
Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires et taxis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04037 posée par M. Michel Savin
Inquiétudes des artisans taxi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04072 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des artisans taxi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Jean-Louis Carrère
Transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence